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Comprendre les paliers d’imposition

Photo de Nataliya Vaitkevich provenant de Pexels

“Tu vas payer beaucoup d’impôts”

C’est la réflexion que m’a faite une de mes connaissances dernièrement lorsque je lui ai dit que je fais des heures supplémentaires.

Une nouveauté qu’on découvre en arrivant au Canada c’est qu’il faut produire une déclaration des revenus gagnés tout au long de l’année précédente et payer des impôts sur ces revenus ou recevoir un remboursement si on a payé trop d’impôt. Si tu vis au Québec, tu dois produire une déclaration de revenus fédérale que tu transmets à l’Agence de revenu du Canada (ARC) et une déclaration provinciale que tu transmets transmet à Revenu Québec.

Un peu d’histoire

Sur un plan pratique c’est un peu ennuyeux de devoir rentrer des informations à deux reprises ou alors de recevoir un remboursement fédéral et de devoir de l’argent au Québec (comme c’est très souvent mon cas). À ce moment, on se demande pourquoi on doit produire deux rapports d’impôts lorsqu’on vit au Québec.

Avant 1942, les impôts relevaient des provinces. Donc chaque province collectait l’impôt de ses résidents et corporations. Lors de la Deuxième Guerre Mondiale, pour soutenir l’effort de guerre du Canada, le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de lui céder ces prérogatives. Aucune autre province n’a réclamé ce droit à la fin de la Guerre à part le Québec.

La rétrocession de cette prérogative au Québec ne s’est pas faite en douceur. Après un long bras de fer avec Ottawa, les deux parties parviennent à une entente en 1955. Selon cette entente, le Québec peut continuer à collecter l’impôt de ses résidents et obtient une réduction de l’impôt fédéral pour éviter que les québécois ne paient plus d’impôts que les autres Canadiens.

Principe d’autodéclaration…

“Est-ce que l’employeur ne retient pas d’impôts sur ma paie?” C’est la question que j’avais posée quand on m’a dit que je devais produire une déclaration de revenus. Je ne comprenais pas pourquoi je devais me farcir cette tâche puisque mon employeur m’avait déjà prélevé des impôts et devait les déclarer aux gouvernements. C’est comme ça que ça se passe d’où je viens.

C’est qu’ici le régime fiscal repose sur le principe de l’autodéclaration. En d’autres termes, les contribuables doivent fournir à l’État les informations sur tous les revenus qu’ils ont gagnés, les dépenses encourues et leur part d’impôt à payer

Et quand on dit tous les revenus, on veut vraiment dire tous les revenus. Si tu as un petit business qui te rapporte quelques centaines de dollars par mois, tu dois les déclarer. Si tu as des comptes d’épargne ou de placements qui te rapportent des intérêts ou des dividendes, tu dois les déclarer. Si tu vends des placements ou investissements et que tu réalises un bénéfice ou que tu perds de l’argent, tu dois les déclarer. Bref, tout argent que tu réalises dans ce pays doit être déclaré et tu dois payer de l’impôt dessus.

Ceci est une fois de plus très différent d’où je viens où l’impôt n’est prélevé que sur le salaire et les entreprises établies. Donc tout argent que tu ferais avec un side hustle en ligne par exemple t’appartient.

… à taux progressif

Le système fiscal canadien est dit progressif ou graduel. Ce qui signifie que les personnes à faibles revenus paient moins d’impôts que les personnes à revenus élevés. L’idée est de taxer les plus riches. Ce qui est tout à fait raisonnable à mon avis. Il serait aberrant qu’une personne qui gagne 30 mille par an paie le même montant d’impôt qu’une personne qui gagne 150 mille.

Chaque année les gouvernements établissent les paliers d’imposition. Pour 2021 par exemple, le gouvernement fédéral a déterminé que toute personne dont le revenu est inférieur à $49 020 serait imposé à 15%, les personnes dont les revenus sont supérieurs à $49 020 mais inférieurs à $98 040 seraient imposées à 20.5% et ainsi de suite. Le tableau complet des niveaux d’imposition est disponible ici

La confusion qui s’installe souvent est de penser que lorsqu’on gagne par exemple 150 mille, on va payer 26% d’impôt sur les 150 mille. Ce n’est pas le cas. L’imposition graduelle veut qu’on taxe la première tranche de revenu à un bas pourcentage, puis la tranche suivante est taxée à un pourcentage un peu plus élevé et ainsi de suite jusqu’à ce qu’on atteigne la tranche la plus élevée.

Donc pour une personne qui gagne 150 mille, les premiers 49 020$ vont être taxés à 15% puis de 49 021$ à 98 040$ vont être taxés à 20.5% et enfin de 98 041$ à 150 000$ vont être taxés à 26%. Ceci revient beaucoup moins cher au contribuable que de payer 26% d’impôts sur son revenu total.

Gagner moins pour payer moins d’impôts?

Beaucoup de personnes (surtout nous les immigrants) se contentent de faibles revenus parce qu’on “ne veut pas payer trop d’impôts”. Comme cette personne qui me faisait remarquer que travailler des heures supplémentaires va entraîner plus d’impôts pour moi. Dans l’absolu, vu que le système fiscal canadien est progressif, c’est vrai. Mais quand on regarde de plus près, c’est un peu plus complexe que cela.

Si, par exemple, tu as un salaire de 35 000$ par an, il te faudrait travailler 14 021$ en heures supplémentaires pour te faire sortir de ton palier d’imposition où tu payais 15% d’impôt pour passer au palier supérieur. Ceci n’a pas l’air très faisable. Donc, à mon avis, lorsque son est dans la borne inférieure ou médiane du palier d’imposition, il ne sert pas à grand chose de se préoccuper de l’impôt des heures supplémentaires parce qu’on ne risque pas de changer de palier d’imposition.

Si par contre son revenu se situe dans la borne supérieure du palier d’imposition, faire des heures supplémentaires peut effectivement nous faire passer au palier d’imposition supérieur et nous faire payer plus d’impôts et c’est ici qu’il faut être stratégique et utiliser sa botte secrète: le REER. Le REER permet de diminuer le revenu imposable comme on en a déjà parlé ici. Donc si ton salaire est de 49 000$ par an et que tu travailles 5000$ d’heures supplémentaires, il serait judicieux de contribuer au moins 5000$ dans son REER pour t’assurer que tu restes dans même palier d’imposition.

Pour finir, je ne sais pas quoi penser ou dire des gens qui estiment qu’il vaut mieux garder un faible revenu pour payer moins d’impôts. Les impôts sont nécessaires au bon fonctionnement de la société et il est tout à fait normal que les personnes qui gagnent plus, paient plus. Limiter son revenu seulement parce qu’on ne veut pas payer d’impôts, c’est pour moi le paroxysme de l’égoïsme et peut être même de l’ignorance.

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