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Comprendre et profiter des régimes enregistrés

Le Canada est souvent considéré comme un pays à fort taux d’imposition. Plus les revenus augmentent, plus le taux d’imposition aussi augmente allant jusqu’à 33% en 2020 pour les personnes touchant un revenu de plus de 210 371$ (source). Ce qui peut décourager certains à travailler plus et gagner plus.

Les REER, CÉLI et REEE sont des outils formidables qui permettent aux citoyens non seulement d’alléger leur facture fiscale sur les revenus gagnés mais également de faire des revenus d’investissement à l’abri de l’impôt.

Particularités des régimes enregistrés

Un régime enregistré est un compte bancaire ouvert auprès d’une institution financière et qui est enregistré auprès du gouvernement fédéral. Ceci signifie que le gouvernement fédéral a un droit de regard le fonctionnement des comptes enregistrés. Ce droit de regard se manifeste notamment par l’usage permis du compte, les limites de cotisation imposées, les avantages fiscaux, les limites d’âge, les conditions de retrait, etc.

Les régimes enregistrés sont offerts à tous les résidents canadiens aux fins de l’impôt. Ceci signifie que quel que soit votre statut d’immigration au Canada, vous pouvez ouvrir un régime enregistré si vous respecter les conditions d’âge et de revenus

Les trois régimes enregistrés les plus connus sont le REER, le CÉLI et le REEE. 

On ne va pas revenir ici sur les généralités des différents régimes qui sont plus ou moins connues par tout le monde. On va plutôt parler de comment maximiser les bénéfices de ces régimes enregistrés.

Le régime enregistré d’épargne retraite (REER)

Comme son nom l’indique, c’est un régime destiné à l’épargne retraite. Il est accessible à toute personne ayant reçu un revenu d’emploi dans l’année d’imposition précédente et représente 18% du revenu gagné ou 27230$ (en 2020) selon le plus petit de ces montants. 

L’âge n’est pas un facteur discriminant dans l’accès au REER. Ceci signifie que même si vous avez 15 ans, si vous avez travaillé en 2020, en 2021 vous aurez des droits de cotisation à un REER d’une valeur de 18% de votre revenu.

Un des avantages du REER est qu’il diminue le revenu imposable. Si votre revenu d’emploi a été de 50000$ dans une année et que vous avez cotisé 5000$ à votre REER, vos impôts seront calculés sur un montant de 45000$. Ceci est intéressant parce que les taux d’imposition au Canada fonctionnent par paliers. Plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est également élevé. Dans l’exemple ci-dessus, la personne qui cotise 5000$ à son REER voit non seulement son palier d’imposition passer de 20,5% à 15% (en 2020), mais va également recevoir un remboursement d’impôt. De l’argent gratuit.

Les personnes ayant un faible revenu pensent souvent qu’elles n’ont pas intérêt à cotiser au REER. Elles pensent que comme leur taux d’imposition est déjà le plus bas qui soit, il ne sert plus à rien de vouloir diminuer son revenu imposable. Ceci peut être vrai pour des personnes dont le revenu est bas sans aucune perspective d’augmentation dans le futur. Mais, un diplômé qui entame son premier emploi et qui est certain que son revenu augmentera au fil des années doit voir à long terme. 

Il est possible de reporter les déductions de REER. En d’autres termes, on peut cotiser en 2020 à son REER et réclamer la déduction de cette cotisation sur son revenu imposable des années plus tard (et pendant ce temps, l’argent fructifie à l’abri de l’impôt). Ainsi, un jeune qui commence sa carrière et gagne peu, peut cotiser à son REER et réclamer les déductions de ces cotisations plus tard lorsque son revenu augmentera et qu’il aura besoin de faire baisser son revenu imposable. 

Comme cela a déjà été dit ici, les REER devraient être investis en Bourse. Les certificats de placement garantis et les comptes d’épargne à intérêt élevé ne génèrent pas un rendement suffisamment élevé pour couvrir l’inflation. Mettre l’argent d’un REER dans ce type de « placement » est une pure perte d’argent.

Autres utilisations possibles des REER

Le REER peut être utilisé pour s’acheter une maison ou pour retourner aux études. Dans ces deux cas, les retraits faits au REER ne sont pas imposés. Rappelons qu’en dehors de ces deux cas de figure, tout retrait effectué dans un REER est considéré comme un revenu et donc imposé en conséquence. 

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui permet de retirer l’argent d’un REER pour acheter ou construire votre premier logement. La maison que vous achetez ou construisez doit être votre logement principal. On ne peut donc pas utiliser le RAP pour acheter un immeuble à revenu par exemple. 

Dans le cadre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35000$ de votre REER et vous avez jusqu’à 15 ans pour rembourser. Les 15 ans sont comptés à partir de la deuxième année suivant le retrait des fonds du REER. Donc pour des sommes retirées en 2021, vous devez commencer à rembourser en 2023 et vous aurez jusqu’en 2038 pour la totalité des sommes retirées au REER. 

Il est possible de faire un prêt REER auprès d’une institution financière et d’utiliser ce prêt pour RAPer. Il faut cependant que l’argent ait passé au moins 90 dans votre REER. Ceci en fait une très bonne stratégie car le prêt REER donne déjà un remboursement d’impôt intéressant qui peut être utilisé pour commencer à rembourser le prêt. Ensuite, on peut étaler les déductions de ce prêt REER sur des années pour garder sa taux d’imposition bas, même si on ne peut pas cotiser à son REER. 

Le REER peut également servir à financer votre retour aux études ou celui de votre conjoint.e dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Vous pouvez retirer jusqu’à 20000$ au total et 10000$ par an. 

Je pense que cette utilisation du REER n’est pas optimale car les études post-secondaires au Québec sont moins chères. Il est donc possible pour quelqu’un qui envisage de retourner aux études à temps plein de s’y préparer autrement qu’en retirant de son REER. D’autant plus que le REEP pourrait affecter les cotisations REER déductibles.

Le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Son nom prête un peu à confusion parce que les gens pensent souvent qu’il s’agit d’un compte d’épargne (de type intérêts élevés). Mais, c’est un compte

enregistré qui n’a pas d’usage déterminé comme le REER ou le REEE. 

Ce régime est un cadeau du gouvernement pour encourager les citoyens à faire fructifier leur épargne sans se soucier des impôts qu’ils auraient à payer sur les gains réalisés sur les investissements. C’est donc une pure abomination de mettre un CELI dans un compte d’épargne ou dans des certificats de placements garantis (pitié, ne faites jamais ça). Un CELI doit faire fructifier votre épargne et le taux d’intérêt offert par les comptes d’épargne à intérêt élevés et les certificats de placement garantis ne font pas fructifier votre argent, ils vous en font perdre. Alors, ne mettez jamais vos CELI dans ce types de « placements ».

Le CELI est intéressant parce que les fonds retirés dans une année sont rajoutés aux droits de contribution de l’année suivante. Cela signifie que si vous aviez cotisé le maximum possible de 6000$ dans votre CELI en 2020, que vos investissements avec cet argent vous ont généré 1000$ et que vous retirez ces 7000$ de votre CELI en décembre 2020, en janvier 2021, c’est 7000$ qui vont s’ajouter à vos droits de cotisation au CELI. On ne considère pas le fait que votre retrait est supérieur à ce que vous avez cotisé et à votre limite annuelle de cotisation. 

Le CELI doit être utilisé pour des projets à moyen et long terme pour véritablement profiter de ses avantages. Comme je le disais ailleurs, il ne sert à rien de mettre le fonds d’urgence dans le CELI car les rendements que vous pouvez avoir d’un compte à intérêts élevés ne sont pas assez importants pour justifier l’utilisation de la limite de contribution.

Bien que le CELI soit libre d’impôts au retrait, il faut faire attention aux actifs que l’on achète dans son CELI. Si on achète des actifs américains, les revenus générés par ceux-ci seront frappés d’un impôt de non résident de 15% à 30% en raison d’une entente entre le Canada et les États-Unis et le fait que le CELI n’est pas reconnu aux E.U. comme un régime enregistré. 

Ceci ne signifie pas nécessairement qu’il faut bannir les actifs américains. Il faut évaluer si les 15% d’impôt sont un coût raisonnable par rapport aux revenus que peuvent générés les actifs que l’on détient dans son CELI.

Le Régime enregistré d’épargne études (REEE)

Ce régime permet à un parent notamment de cotiser pour les études post-secondaires de sa progéniture. Mais, ce ne sont pas seulement des parents qui peuvent ouvrir un REEE. N’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant: les grands parents, les amis, les oncles, etc. Il faut pour cela avoir le numéro d’assurance sociale de l’enfant (qui est détenu par les parents ou tuteurs légaux). Cette mesure évite les doublons qui peuvent avoir des incidences financières.

Adressons tout de suite l’objection la plus commune quand on parle de REEE : « Et si l’enfant ne fait pas d’études post-secondaires? » Plusieurs options sont possibles. Premièrement, le REEE peut rester ouvert jusqu’à la fin de l’année des trente-cinq ans de son bénéficiaire. Si votre enfant n’envisage pas faire des études post-secondaires à 18 ans, il est possible qu’il décide de les entreprendre à 25 ou 30 ans. Il pourra toujours utiliser le REEE à ce moment. Donc il faut laisser le REEE ouvert. 

Ensuite, si vous pensez que l’enfant ne va jamais faire d’étude post-secondaire, vous pouvez payer les études d’un autre enfant avec ce REEE s’il s’agit d’un régime individuel ou utiliser les revenus et certaines subventions s’il s’agit d’un régime familial.

Si vous n’avez pas d’autre enfant qui puisse bénéficier du REEE, vous pouvez, sous certaines conditions, le transférer dans votre REER, ou alors le fermer. En cas de fermeture, vous récupérez les sommes que vous avez cotisées (sans payer d’impôts), les subventions reçues des gouvernement leur seront retournées et les vous paierez des impôts sur les revenus d’investissement générés dans le REEE.

Si votre enfant a une déficience mentale qui l’empêche définitivement de poursuivre des études post-secondaires, le REEE peut être vers un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI).

Il apparait donc que quel que soit le cas, le REEE est toujours une bonne idée pour des parents. 

L’autre intérêt du REEE que très peu de gens connaissent et ne tirent pas profit est les subventions gouvernementales. L’ouverture d’un REEE donne droit à des subventions au niveau fédéral et provincial et les familles à faibles revenus bénéficient de subvention supplémentaires. Ces subventions peuvent aller jusqu’à 7200$ (au fédéral). Ne pas en profiter c’est laisser de l’argent gratuit sur la table. 

On peut par ailleurs utiliser son REER pour augmenter le montant des subventions gouvernementales. En cotisant au maximum à son REER, on diminue son revenu imposable, ce qui signale au gouvernement qu’on est une famille à faible revenu et par conséquent, les subventions pour les études des enfants augmentent. 

Il n’y a pas de montant maximal annuel à cotiser dans un REEE mais le total des cotisations ne doit pas dépasser 50000$.

De plus, les cotisations au REEE ne sont pas déductibles des impôts comme le REER et les sommes cotisées ne sont pas imposables au retrait. Seuls les revenus sont imposés. Ceci signifie que lorsque vous avez bien investi dans les REEE de vos enfants, vous pouvez retirer les sommes cotisées tandis que les revenus vont servir à payer les études des enfants. Puisque ceux-ci n’auront pas un revenu élevé à ce moment, le taux d’imposition sera faible et vous vous aurez de l’argent frais pour réaliser d’autres projets.

Les régimes enregistrés sont d’excellents véhicules pour améliorer son avenir financier. Malheureusement ils sont mal connus et beaucoup d’entre nous n’en tirent pas profit. 

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